Intervention de Laurence Rossignol

Défavorable également.

Je ne suis pas intervenue sur l’article, mais je saisis l’occasion pour dire qu’il s’agit d’un article important. Effectivement, cela a été souligné, les logements-foyers contribuent très fortement à la diversité de l’offre, et on ne pourra réussir l’accompagnement du vieillissement et atteindre l’objectif du maintien souhaité à domicile que si l’offre est diversifiée et d’une meilleure qualité, si elle jouit d’une meilleure image. L’article 11 devrait y concourir, d’autant qu’il y a là une vocation collective, avec les actions de prévention que nous insérons dans ce cadre.

Sur le fond, ces amendements identiques ne me posent pas problème. Cependant, l’article dispose que les résidences autonomie « proposent à leurs résidents des prestations […] définies par décret ». La question de la coordination s’inscrit donc dans le champ du décret prévu. Si vous maintenez vos amendements identiques, j’y serai défavorable, parce que tout cela sera traité lors de la rédaction des décrets à la rédaction desquels le Parlement, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, sera bien entendu associé.