Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Tant le dispositif que les objectifs de cet amendement sont identiques à ceux de l’amendement no 167 . Il s’agit de calibrer les financements locaux sur le même mode forfaitaire que les financements nationaux pour éviter tout dérapage à la charge des départements. Ceux-ci en sont, hélas, trop souvent les victimes.

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