Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il est déjà prévu que le décret définisse les dépenses prises en charge, par exemple les salaires des personnels rémunérés par la structure, ou bien les prestations des intervenants extérieurs. Je crains qu’en allant plus loin, on entre trop dans le détail. La loi est parfois trop bavarde : je ne crois pas qu’il faille aller plus loin. L’avis de la commission est donc défavorable.
