Intervention de Patrice Martin-Lalande

Cet amendement a été cosigné par mes collègues Maurice Leroy, Patrick Hetzel, et quelques autres.

Pour bénéficier du forfait autonomie, les résidences autonomie devront proposer à leurs résidents des prestations individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie. Le régime général d’assurance vieillesse, dans le cadre de sa politique d’action sociale, est actuellement un contributeur majeur en matière de rénovation et de construction des résidences autonomie. En outre, il a déjà intégré dans ses critères d’attribution des financements aux résidences la mise en place d’actions de prévention de la perte d’autonomie – ateliers de mémoire, culturels, de prévention des chutes, de nutrition, etc. Ces ateliers peuvent être accessibles à des non-résidents afin d’ouvrir les résidences autonomie vers l’extérieur et donc de favoriser le lien social.

Cet amendement permet aux départements de donner une délégation de gestion aux caisses de retraite du régime général pour la gestion du forfait autonomie. Les modalités de cette délégation de gestion seraient définies dans le cadre de la convention prévue à l’alinéa 12 de l’article 3 du projet de loi, qui peut être conclue entre le département et la caisse de retraite.

Cet amendement nous semble cohérent avec les objectifs de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse, inscrits dans la convention d’objectifs et de gestion conclue avec l’État pour les années 2014 à 2017, et qui visent à développer l’offre de logements intermédiaires entre l’EHPAD et le domicile pour les personnes encore autonomes – correspondant aux groupes iso-ressources, ou GIR, 5 et 6 – mais socialement fragilisées, qui constituent la population cible des résidences autonomie.