Intervention de Pascal Terrasse
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 720
Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous n'avons pas examiné cet amendement en commission, mais les arguments développés à l'instant montrent bien qu'il vise à renforcer le fonds de péréquation des DMTO.
J'émets donc un avis défavorable.
