Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 720

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je dois dire, dans le sens de ce qu'a dit notre collègue Charles de Courson, que votre méthode me donne le sentiment d'assister à une sorte de jeu de bonneteau. À la fin de l'examen de la mission, le Gouvernement produit un amendement : la commission des finances le découvre, et le comité des finances locales ne le connaît pas non plus. On nous annonce un transfert entre départements : douze départements qui ne sont pas cités dans l'exposé des motifs sont particulièrement ciblés.

Je pense donc qu'il serait bon que Mme la ministre énonce précisément quels seront les départements concernés, lesquels seront bénéficiaires et lesquels seront perdants – si j'ose dire – et pour quels montants. S'il n'est pas possible de nous éclairer de manière aussi précise, sans doute le Gouvernement aurait-il intérêt à recourir à sa méthode favorite, c'est-à-dire la création d'un groupe de travail, pour que nous soyons suffisamment informés au moment de voter.

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