Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avant de laisser Mme la secrétaire d’État répondre, je souligne que votre amendement prévoit la suppression de la mise en place du conseil des résidents, instance consultative qui est un espace de discussion. De même, vous ne définissez pas les modalités de décision de l’assemblée générale sur les services spécifiques individualisables, alors que de nombreux blocages sont à déplorer en la matière. Avis défavorable.

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