Intervention de Michel Piron

Madame la ministre, je crois avoir montré à quel point je puis être sensible à vos arguments. Je vous ai notamment approuvée lorsque vous m'avez indiqué qu'un amendement de séance dont les effets n'ont pas pu faire l'objet de simulations mérite peut-être d'être retiré, afin de faire l'objet d'un examen plus approfondi. Voilà ma première observation.

Je ferai une deuxième observation : je corrobore tout à fait les propos de M. de Courson. Il me semble, à moi aussi, que le comité des finances locales a vocation à examiner de plus près les tenants et aboutissants de cet amendement, dont la péréquation s'étend d'une manière considérable. Puisque l'initiative de cet amendement vient du Gouvernement, on peut l'examiner et le discuter dans l'hémicycle alors même que la commission n'a pas eu le loisir de l'examiner : j'en prends note. Je m'en réjouis même, car cela justifie tous les amendements que j'ai déposés précédemment. Je vous demanderai simplement un peu de cohérence : vous jugiez tout à l'heure utile de disposer de simulations et de davantage d'études ; pourquoi des simulations, des études et surtout la consultation du CFL seraient-elles moins nécessaires à l'examen de votre proposition ?