Intervention de Patrick Hetzel

Merci d’avoir apporté cette précision. En effet, dans ces résidences-services, une partie des problèmes récurrents provient d’un abus de position dominante par les prestataires de services. La situation peut alors devenir très compliquée et, comme l’a évoqué M. Gérard, aller jusqu’à une dévalorisation du bien par ces prestataires qui peuvent alors racheter à bas prix et disposer ainsi de ces résidences.

Il faut donc être extrêmement prudent sur ce sujet. En tout cas, cette nouvelle rédaction apporte un certain nombre de garanties supplémentaires, qui méritent d’être saluées. M. Gérard l’a rappelé, les différents propriétaires sont extrêmement inquiets des évolutions qui ont eu lieu depuis le développement de ces résidences dans les années quatre-vingt-dix.