Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L’avis de la commission est défavorable. Il ne me semble pas nécessaire, madame Dombre-Coste, d’apporter cette précision : selon moi, votre amendement est satisfait.

Je voudrais souligner que ce même article prévoit que les CUS comportent les engagements pris par l’organisme en matière de qualité du service rendu aux locataires. Or, on le sait, le vieillissement de la population des locataires du parc social est une des tendances fortes dont les bailleurs devront nécessairement tenir compte à l’avenir.

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