L’avis de la commission est défavorable. Il ne me semble pas nécessaire, madame Dombre-Coste, d’apporter cette précision : selon moi, votre amendement est satisfait.
Je voudrais souligner que ce même article prévoit que les CUS comportent les engagements pris par l’organisme en matière de qualité du service rendu aux locataires. Or, on le sait, le vieillissement de la population des locataires du parc social est une des tendances fortes dont les bailleurs devront nécessairement tenir compte à l’avenir.