Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Après l'article 15

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

D’un certain point de vue, nous avons devancé la demande exprimée à travers votre amendement, puisque le rapport que j’évoquais il y a un instant, actuellement en préparation dans les services du ministère des affaires sociales, sera déposé avant l’entrée en application de la loi. Nous serons certainement en mesure de le transmettre au Parlement au début de l’année 2015.

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