Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendements 419 104 462

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 419 rectifié , 104 rectifié , 462 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 104 rectifié et 462 rectifié sont identiques.

La parole est à Mme Carole Delga pour soutenir l'amendement n° 419 rectifié .

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