Intervention de Bernadette Laclais

Nous avons effectivement déjà abordé ce problème lors de nos débats. J’ai moi-même posé la question à Mme Ségolène Neuville lorsqu’elle nous a présenté le texte relatif à l’accessibilité.

Pour les espaces publics, la procédure est beaucoup plus complexe que pour les bâtiments, je vous en donne acte, dans la mesure où la lecture des ABF peut être différente d’un département à l’autre. Les collectivités passent même parfois outre leurs avis ou ne présentent plus les dossiers pour avoir la marge de manoeuvre leur permettant de réaliser les aménagements qu’ils souhaitent. C’est regrettable, pour un grand nombre de raisons.

On pourrait faire appel auprès du préfet pour qu’il tranche entre les avis émis par les commissions d’accessibilité et ceux de l’ABF, mais nous avons insisté sur le fait que nous souhaitions également que les ordonnances abordent peut-être plus clairement encore la question des espaces publics.