Intervention de Michèle Delaunay

Les droits et libertés des personnes âgées sont bien évidemment les droits fondamentaux de la personne humaine. Curieusement, cette constatation simple a longtemps retardé la réflexion sur leurs droits, parce que ceux qui étaient leurs amis les plus proches ne voulaient pas qu’elles soient discriminées.

Le processus est d’ailleurs le même au niveau européen et au niveau international, notamment à l’ONU : partout, il y a une grande réticence à écrire des droits de la personne âgée.

Il y a à cela une raison sous-jacente : les États craignent que, si la personne âgée vulnérable a – par exemple – le droit d’être accompagnée, cela n’engendre des coûts élevés.

Je pense pourtant que les conditions de vie des personnes âgées, et en particulier des personnes très âgées, ne sont pas les mêmes et que, pour cette raison, leurs droits fondamentaux doivent être explicités en fonction de ces conditions particulières.

C’est dans cette perspective qu’a été remis en fonctionnement le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance, devenu le Comité national pour la bientraitance et les droits. À cet égard, je salue avec une grande admiration l’engagement de ceux d’entre vous qui ont participé à ses travaux.

Nous avons voulu faire un pas en avant vers l’explicitation de ces droits, et en particulier de l’un d’eux, la liberté d’aller et venir, avec l’élaboration d’une charte de la géolocalisation.

Il y a aussi matière à réfléchir sur un aspect tout à fait différent, le droit pour les personnes âgées de ne pas être abusées du fait de leur vulnérabilité. La difficulté, c’est que l’on risque de les discriminer sans le vouloir. Interdire par exemple à un colporteur de s’adresser à des personnes ayant plus de 75 ans, c’est de facto une discrimination.

Voilà un sujet extrêmement important dont nous pouvons tous nous réjouir qu’il figure dans ce projet et donne lieu à des débats dans notre assemblée.