Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

En l’espèce, je ne peux pas me contenter de cette réponse. Nous voyons bien, en effet, sur le terrain, que les pratiques diffèrent. Certes, il s’agit de prendre en compte l’avis de la personne âgée, mais encore faut-il que, pour formuler son avis, celle-ci dispose d’une information exhaustive et impartiale.

Même s’il ne faut pas être inutilement bavard dans la loi, la précision peut parfois avoir un intérêt. Elle en a pleinement un ici, en obligeant les professionnels à prendre en compte tout l’éventail des différentes formes de services possibles. Or, dans les explications que vous venez de nous donner, cette précision ne figure pas et cela mérite d’être clarifié.

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