Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Après l'article 22
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Il semble difficile d’appliquer tel quel au domaine médico-social le dispositif actuel des agréments accordés aux associations de défense des usagers de l’hôpital. En effet, les services sociaux et médico-sociaux de forme associative ont été souvent créés sur l’initiative des familles, en tant qu’émanation des usagers. Historiquement, ces services n’ont pas cherché à intégrer dans leur activité un volet de représentation.
Il est préférable d’adopter une approche transversale. À cet égard, le volet relatif à la démocratie sanitaire du futur projet de loi de santé publique paraît mieux adapté : il fournira l’occasion d’une réforme générale de l’agrément, dans les domaines sanitaire et médico-social.
