Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou :

Cet amendement a pour objet de confirmer en tant que de besoin que le Défenseur des droits peut intervenir pour défendre les droits et libertés des personnes âgées en établissement.

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