Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Il s’agit de substituer à l’appellation désuète d’« employés de maison » celle de « salariés du particulier employeur », mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail.

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