Intervention de Patrick Hetzel

La protection des âgés les plus fragiles passe également par la qualité de leur encadrement médical et par la structure du bâti qui les accueille. C’est dans ce but qu’ont été mises en place, pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer, les unités spécifiques Alzheimer dont les unités d’hébergement renforcées – UHR –, qui, en application des recommandations de l’ANESM et de la HAS, ne doivent pas accueillir plus de quatorze résidents.

Cependant, l’encadrement dans les unités spécifiques Alzheimer des EHPAD pourrait être amélioré. En effet, on ne compte en moyenne que 2,5 équivalents temps plein la nuit dans les EHPAD et nombre d’unités protégées ne disposent donc pas la nuit d’un aide-soignant, si bien que les patients se retrouvent en situation de risque. Selon les professionnels, ce problème pourrait être surmonté en augmentant la taille des unités à vingt patients.

Or, l’instruction ministérielle du 23 février 2010 autorise déjà les UHR situés en USLD à atteindre ce chiffre de vingt patients. Il conviendrait donc de voir si cet effectif peut être atteint en EHPAD, ce qui permettrait, comme nos échanges avec les professionnels l’ont montré, un meilleur encadrement de ces patients.

Seule une expérimentation permettra cependant de s’assurer que les patients ne perdent pas en qualité de vie plus qu’ils ne gagnent en sécurité. L’objet du présent amendement est de faire évoluer les pratiques en la matière.