Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendements 419 104 462

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il serait préférable, je le répète, de retirer ces amendements et de bien les retravailler, afin de parvenir, comme pour les communes, à mettre progressivement en place, sur cinq ans, une véritable péréquation. Si nous votons ces amendements, que se passera-t-il ? On considérera qu'il y a une péréquation et que cela suffit !

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