Intervention de Alain Rousset

Chacun a aujourd'hui conscience de ce que sont devenus les budgets et les ressources des régions. Il n'y a pas, je le pense, d'ambiguïté sur ce point. Tout le monde a bien conscience que le mode de calcul proposé – et cela a été constaté – est, d'une certaine manière, aberrant car les ressources des régions sont devenues des dotations. Enfin, il existe déjà un dispositif de péréquation. J'ai cité ce qui s'est passé avec la CVAE : l'Île-de-France est passée brutalement de plus de 600 millions à 1,2 milliard, et ces 600 millions supplémentaires ainsi que quelques millions de l'Alsace et de Rhône-Alpes ont été répartis.

S'agissant de l'outre-mer, il se trouve qu'en Guadeloupe les recettes augmenteront de 15 %. Les ressources supplémentaires ne seront donc pas négligeables.

J'ai voulu que le Gouvernement et nos collègues de la commission des finances aient conscience de l'inquiétude des régions face à la cinétique du dispositif.

J'ai entendu les propos de mes collègues. Il appartiendra à l'Assemblée de se prononcer. Je souhaite, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, que nous ayons une discussion sur cette évolution, qui ne doit pas, demain, devenir prédatrice.