Intervention de Pascal Terrasse
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendements 419 104 462
Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il y a beaucoup de sagesse dans les propos d'Alain Rousset. Il considère que le texte, tel qu'il nous a été présenté, retenait des critères inadaptés compte tenu de l'évolution des dotations affectées aux régions françaises. Ces dotations sont, aujourd'hui, peu actives, on le sait, contrairement aux dépenses qui, je l'ai rappelé, le sont de plus en plus, que ce soit en matière de transports ou de formation, et ce sans même parler des compétences qui seront attribuées aux régions dans les années à venir. Ces éléments sont pris en compte dans l'amendement présenté par Carole Delga, et qui répond aux exigences de l'Association des régions de France. Carole Delga nous a livré une information complémentaire, à savoir que ce fonds sera un peu plus important que celui proposé, les régions domiennes étant dispensées.
Je suggère donc pour ma part, au vu des arguments qu'ont fait valoir Mme la ministre et certains de nos collègues, à l'exception de M. de Courson qui souhaite conserver les critères actuels, de voter l'amendement de Mme Delga, ce qui ferait, par voie de conséquence, tomber les suivants.
(L'amendement n° 419 rectifié est adopté et les amendements nos 104 rectifié et 462 rectifié tombent.)
(L'article 69, amendé, est adopté.)
