Intervention de Laurence Rossignol

Je saisis l’occasion de la défense de cet amendement pour me réjouir de l’adoption de l’article 28 bis par la commission des affaires sociales, qui a pris là une belle initiative – en attendant que l’Assemblée tout entière ne fasse de même. Cet article reprend en effet l’une des propositions de la mission d’information présidée par M. Jacquat et rapportée par M. Bachelay sur les immigrés âgés.

Le rapport issu de cette mission met en évidence les problèmes rencontrés par les personnes âgées d’origine immigrée, face auxquels nous ne pouvons rester ni indifférents ni inactifs. Certaines de ces propositions ont déjà peu à peu pris corps ; l’examen du présent projet de loi sur le vieillissement nous offre l’occasion d’en faire avancer une nouvelle.

Certains immigrés âgés souffrent d’isolement. Leur parcours migratoire est parfois à l’origine d’un mal-être, voire de dépressions. Ils éprouvent des difficultés d’accès aux soins et au droit. La proposition qui est faite consiste à permettre l’acquisition de la nationalité française par déclaration aux personnes immigrées résidant depuis plus de vingt-cinq ans sur le sol français, dont les enfants sont français et qui ont souhaité les voir grandir sous l’oeil bienveillant de la République. L’acquisition simplifiée de la nationalité pour ces personnes n’est que justice. C’est, pour la République, une belle manière de leur donner acte de leur contribution au développement de notre pays et de leur témoigner notre attachement à leur présence sur le territoire français.

Le Gouvernement est donc favorable à l’amendement que vient de présenter Mme la rapporteure, de même qu’il avait accueilli avec bienveillance l’adoption de l’article 28 bis en commission.