Intervention de Denis Jacquat

Comme l’a très bien dit M. Bachelay à l’instant, la mission créée à l’initiative de M. le président Bartolone, que M. Bachelay a rapportée et que j’ai présidée, a adopté à l’unanimité un certain nombre de préconisations. Cette mission s’est particulièrement penchée sur la situation des chibanis, ces immigrés âgés venus au temps de la splendeur de notre pays pour construire la France rurale et industrielle. Après trente, quarante, parfois cinquante ans, ces personnes ont souhaité rester en France et, pour un certain nombre d’entre elles, ont demandé la nationalité française à de nombreuses reprises, nationalité qui leur a été refusée pendant des décennies. Les plus jeunes d’entre elles sont aujourd’hui septuagénaires et la plupart sont plus âgées encore ; c’est une catégorie de population dont le nombre ne cesse de diminuer d’année en année. Ces gens n’ont jamais posé de problème et souhaitent ardemment être reconnus comme des Français. Leur âge et leur état de santé ne leur permettant plus guère de rentrer régulièrement dans leur pays d’origine, ils se sentent davantage français, et pour cause : ils ont vécu 50 ans dans notre pays, contre 20 ans dans leur pays d’origine.

Des propositions ont donc été formulées. Nous en avons discuté en commission, et nous sommes parvenus à faire adopter un article dont l’amendement de Mme Pinville modifie la rédaction. Je note que M. Bachelay et moi-même n’avons sur ce point jamais eu de divergences politiques : nous nous sommes toujours très bien entendus. J’ai abordé la question lors de la discussion générale en indiquant qu’il ne faudrait pas que les derniers chibanis disparaissent sans jamais avoir obtenu de droits. D’autres préconisations ont été formulées, dont j’espère qu’elles pourront trouver leur chemin jusqu’à notre texte. Comme vient de le dire M. Bachelay, notre assemblée s’honorerait d’un vote à l’unanimité comme l’a fait la mission d’information dans laquelle tous les groupes parlementaires étaient représentés.