Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je salue le travail effectué par nos collègues Jacquat et Bachelay, mais je voudrais vous sensibiliser sur la pertinence du vecteur utilisé pour aborder le sujet de la nationalité. Vous utilisez la voie de l’amendement alors même que tout à l’heure, lorsque nous avons évoqué la protection des héritiers, vous m’avez indiqué que sur un tel sujet le simple dépôt d’un amendement ne permettait pas un travail approfondi.

Vous nous présentez donc un amendement sur l’accès à la nationalité française, mais le débat n’a pas pu avoir lieu, même si je salue le travail réalisé. Qui plus est, ce texte traite du vieillissement, de sorte qu’un tel amendement pourrait s’apparenter à un cavalier. En outre, le sujet mériterait un débat plus approfondi.

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