Intervention de Denys Robiliard

Contrairement à ce que vient de dire M. Hetzel, cet amendement est en plein dans le sujet, puisque nous débattons d’un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, question par nature transversale.

Nous avons discuté tout à l’heure du mandat de protection future : c’est là une question qui, habituellement, ne vient pas en discussion devant la commission des affaires sociales. Nous sommes obligés, lorsque nous abordons la question de l’adaptation de la société au vieillissement, de prendre en compte tous les domaines, y compris la situation des immigrés âgés et leur accès à la nationalité française.

J’entends bien l’argument selon lequel cette proposition pourrait être un cavalier, mais la façon dont Mme la rapporteure a réécrit l’article permet d’échapper totalement à cette critique puisqu’il concerne désormais des personnes âgées de plus de 65 ans, ce qui correspond au domaine du projet de loi dont nous discutons.

En montrant la façon dont le Parlement travaille, nous accomplissons ce soir un progrès important. Nous avons examiné un sujet en commission, ce sujet a mûri. Le présent amendement a été examiné au cours d’une réunion de la commission qui s’est tenue en application de l’article 88, et nous pouvons à présent adopter un article solide et bien rédigé, qui entre dans le champ du projet de loi. Son adoption montrera également que les missions d’information ne sont pas là pour faire joli mais pour alimenter le travail parlementaire. Les promesses que constituaient, d’une certaine façon, les recommandations adoptées à l’unanimité par cette mission d’information sont aujourd’hui tenues, dans le cadre du projet de loi qui convient.