Intervention de Patrick Hetzel

J’entends ce qui vient d’être dit. Encore une fois, il y a deux manières de lire les choses. Alors que nous sommes en train d’étudier un texte sur l’adaptation de notre société au vieillissement, nous abordons avec cet amendement la thématique de la nationalité.

En réalité, on ne peut pas traiter un tel sujet par petits bouts. Je pense qu’il mérite une discussion pleine et entière sur l’acquisition de la nationalité. Il s’agit bien selon nous d’un cavalier législatif car un tel sujet mérite au minimum une discussion au sein de la commission des lois. L’amendement propose en effet de modifier le code civil. Cela me sembler mériter une discussion de fond, surtout si l’on touche à la question de la nationalité. Nous devons en avoir conscience car nous sommes ici dans l’enceinte qui légifère et le sujet de la nationalité est extrêmement sensible.

Vous avez raison, madame la secrétaire d’État, de rappeler que cela suppose qu’un consensus se dégage. Vous aurez noté que ce soir, hélas, un tel consensus n’est pas au rendez-vous. Il serait donc sage de procrastiner. D’ailleurs, nous avons abordé des sujets beaucoup moins importants que vous avez renvoyés à des discussions budgétaires, arguant qu’ils ne relèvent pas de votre compétence. Lorsque nous évoquions tout à l’heure des sujets budgétaires, vous avez dit vous-même qu’ils devaient être traités par le ministre du budget. Permettez-moi donc de dire que la question de la nationalité devrait être traitée avec le ministre de l’intérieur. Je ne fais que reprendre les arguments que vous avez vous-même développés au cours du débat. C’est la raison pour laquelle je pense que le moment n’est pas venu de traiter d’un tel amendement.