Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Le quatrième alinéa de l’article 3-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication doit selon nous être complété. En effet, il fait référence aux droits de la femme et à ceux de l’enfant mais ne dit rien des droits de la personne âgée. C’est pourquoi le présent amendement vise à ce que le Conseil supérieur de l’audiovisuel assure le respect des droits de la personne âgée dans le domaine de la communication audiovisuelle, comme il le fait pour les autres catégories de personnes. Tel est l’objet de cet amendement.