Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Après l'article 28
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Les dispositions du texte régiront l’activité du Conseil supérieur de l’audiovisuel au même titre que celle des autres autorités publiques. Il n’est pas nécessaire de conférer au CSA une compétence particulière relative aux personnes âgées.
