Intervention de Alexis Bachelay

Je voudrais tout de même attirer l’attention sur le fait que l’amendement défendu par M. Robiliard correspond à une situation que nous avons constatée lors des travaux de la mission d’information, à savoir que, malgré la création d’une carte de résident permanent par la loi du 20 novembre 2007, celle-ci n’est en réalité guère délivrée par les préfectures. Les chiffres donnés dans l’exposé sommaire de l’amendement de M. Robiliard sont à cet égard édifiants. Nous avions soulevé ce problème, et le ministre que nous avons interpellé lors de nos auditions a certes dit qu’il prendrait une circulaire, mais un tel texte n’a pas la même force qu’une loi. Quelques semaines après la publication de cette circulaire, je me suis rendu au bureau des étrangers de ma préfecture, et on m’y a expliqué qu’il était techniquement impossible de délivrer la carte de résident permanent car il n’y avait pas de logiciel adapté...