Intervention de Alexis Bachelay

Je ne sais pas si ce motif vaut pour toutes les préfectures. On peut aussi se demander si le fait que sa délivrance soit à l’appréciation des préfets ne rend pas les choses plus difficiles selon les départements. Cet amendement vise à rappeler que nous sommes dans une situation de déni de droit. Le fameux parcours du combattant que Mme la secrétaire a évoqué correspond malheureusement, nous l’avons souvent constaté, à la réalité. C’est vrai pour l’accès à la nationalité mais également pour le renouvellement des titres de séjour. La population migrante, âgée et retraitée ne bénéficie pas pleinement des droits auxquels elle peut prétendre, y compris de par la loi. Pour nous législateurs, c’est tout de même un véritable souci. J’entends bien ce que disent la rapporteure et la secrétaire d’État, mais je pense que le problème soulevé est réel.