Intervention de Laurence Rossignol

Il y a une cohérence dans la série d’amendements que nous examinons depuis tout à l’heure, qu’ils concernent l’acquisition de la nationalité française ou l’accès au regroupement familial. Tous visent à assurer aux immigrés âgés, souvent dans une situation de grande solitude et éloignés de toute famille, la vieillesse la plus douce possible. Autre point commun : toutes ces propositions sont plus ou moins explicitement issues du rapport de MM. Jacquat et Bachelay.

Madame Fraysse, vous avez évoqué la durée minimale de séjour sur notre territoire qui conditionne le versement des prestations. Mais la loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adoptée il y a quelques mois, a créé une prestation destinée aux résidents de foyers Adoma qui leur permet de rentrer au pays. Le décret d’application est actuellement en préparation et sera publié dans un délai extrêmement raisonnable.

S’agissant des amendements sur le regroupement familial, je crois qu’ils méritent, effectivement, d’être examinés dans le cadre d’une loi globale sur l’entrée et le séjour des immigrés en France et sur les conditions de leur accueil. En effet, les exigences auxquelles est soumis le regroupement familial n’ont pas qu’un but dissuasif, mais visent à garantir un certain accueil et une certaine qualité de vie. De même, il faut s’assurer que l’on dispose des moyens sociaux nécessaires pour accueillir dans de bonnes conditions les familles de ces travailleurs immigrés.

Je vous remercie, monsieur Robiliard, d’avoir retiré vos amendements, et je souhaite que vous obteniez, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’immigration présenté par le ministre de l’intérieur, la qualité de débat que vous attendez et que vos propositions méritent.