Intervention de Patrick Hetzel

L’équipe médico-sociale qui apprécie le degré d’autonomie de la personne âgée et lui propose un plan d’aide dans le cadre de l’APA doit l’informer des modalités d’intervention possibles pour l’accompagner et la prendre en charge.

Compte tenu des différentes formules d’aide à la personne disponibles et de la pluralité des acteurs, il convient d’éviter toute suspicion de partialité et de parvenir à une information claire et exhaustive – nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce point.

C’est pourquoi le présent amendement vise à indiquer que l’équipe médico-sociale informe le bénéficiaire des différentes modalités d’intervention « appropriées », et non « les plus appropriées ».