Intervention de Arnaud Richard

Sans répéter la même démonstration que tout à l’heure, j’ajouterai quelques éléments. Tout d’abord, je retire le mot « archaïque », que j’ai employé il y a quelques instants : il est un peu excessif. Pour autant, on ne sait pas bien quel sera l’avenir des conseils généraux. Vous considérez qu’à l’heure actuelle, tout cela ne peut pas se faire dans le cadre d’un cahier des charges de l’agrément établi au niveau national. Je pense cependant que cette proposition, qui vous paraît aujourd’hui irréaliste, impossible, vous paraîtra nécessaire dans un an ou deux, si vous allez jusqu’au bout de cette réforme, dont nous ne connaissons pas exactement la teneur pour ce qui concerne les conseils généraux.

Il s’agit surtout de fixer des critères de qualité et d’évaluation partagés, afin d’éviter que les différences d’approche entre départements en matière de tarification ou de qualité de service entraînent des aberrations au détriment des utilisateurs – ce que Bérengère Poletti a très bien dit. Je comprends donc que le Gouvernement soit opposé à ces amendements ; malgré cela, peut-être un jour adopterons-nous enfin un tel cahier des charges de l’agrément au niveau national, qui soit partagé par tous.

Madame la présidente, si vous le permettez, cette intervention vaut défense conjointe des amendements nos 658 , 659 et 660 .