Intervention de Laurence Rossignol

Madame la députée, la définition que l’on peut donner des actes ou des activités de la vie quotidienne répond à votre préoccupation. En effet, les actes de la vie quotidienne sont définis par la jurisprudence et le code civil, en particulier s’agissant de l’exercice de l’autorité parentale. Tel n’est pas le cas des activités de la vie quotidienne, qui ne sont pas définies par le code civil et désignent une dimension non matérielle, à savoir les relations humaines. Le fait de parler à une personne isolée, d’entretenir du lien social avec elle, constitue une activité de la vie quotidienne et non pas un acte. Aussi, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.