Intervention de Gilles Lurton

La rédaction actuelle ne permet pas d’identifier clairement la possibilité pour les services à domicile relevant de l’agrément de participer à cette expérimentation.

Or, ces services, au regard de leurs activités et des différentes obligations auxquelles ils doivent répondre, ont toute légitimité à participer à ces expérimentations. L’objet du présent amendement est par conséquent de leur permettre de le faire.