Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 37
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :Madame Fraysse, l’idée d’engager une réflexion sur ces contreparties est intéressante, mais l’article 37, je le répète, prévoit une expérimentation, et c’est précisément l’objet d’une expérimentation que de détecter les améliorations possibles, ce qui pourra être mieux organisé. La question des contreparties salariales pourra ainsi être abordée dans ce cadre, mais il n’est pas utile, à ce stade, de la rendre contraignante. L’avis de la commission est donc défavorable.
