Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé cet amendement. Madame Poletti, l’intérêt d’une expérimentation est précisément de pouvoir étudier les effets d’une dérogation au droit existant. Il faut examiner les difficultés et voir comment cette expérimentation pourra être conduite.

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