Intervention de Christophe Sirugue

Le présent projet de loi limite à six le nombre de contrats d’accueil donnés à une famille. L’amendement que je défends prévoit de porter ce nombre à dix, sans excéder le seuil de trois contrats d’accueil permanent.

Cela signifie qu’il ne pourra pas y avoir plus de trois personnes en même temps dans le domicile, mais que le nombre de contrats pourra être variable, car les familles offrent des accueils séquentiels ou temporaires. Si j’ai choisi le chiffre de dix ce n’est pas par hasard ; c’est parce qu’il correspond à cinq demi-journées.