Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Cet amendement vise à supprimer les trois dernières phrases de l’alinéa 5 de l’article 39, car il ne nous semble pas opportun que le président du conseil général puisse autoriser l’accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l’accueillant familial. Cet amendement est en cohérence avec celui que nous venons de voter et qui tendait à ce qu’il ne soit pas possible d’accueillir simultanément plus de trois personnes.

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