Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 39

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Il n’est pas possible aujourd’hui pour une famille d’accueillir plus de trois personnes, mais le président du conseil général peut, dans un cadre réglementé et de manière provisoire, pour répondre à une situation exceptionnelle, déroger à ce principe. Le législateur se trouve alors confronté à un exercice difficile auquel il est cependant habitué : trouver un juste équilibre entre l’exigence d’une norme et un besoin de souplesse. Nous devons faire confiance aux conseils généraux et à leurs services pour savoir ajuster le besoin de souplesse. Tout en restant très attachée au caractère exceptionnel de ces dérogations, je pense qu’elles doivent être possibles.

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