Intervention de Bérengère Poletti

Avec cet article, sur lequel j’interviens au nom de M. Jacquat et de notre groupe, nous abordons le chapitre concernant la clarification des règles relatives au tarif d’hébergement en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Il est proposé de créer un « tarif socle » à la fois pour afficher davantage de transparence et pour permettre aux personnes susceptibles d’entrer dans les EHPAD et à leurs familles de comparer les établissements entre eux.

Nous estimons qu’il s’agit là d’une avancée, qui pourrait d’ailleurs être reproduite concernant les services à domicile. En effet, certains départements font un effort de clarification – le conseil général des Ardennes, par exemple, remet un document d’information aux personnes venues se renseigner sur les tarifs des services à domicile. Nombreux sont néanmoins les départements qui n’en font pas autant : les situations varient considérablement. Il est pourtant préférable de permettre aux personnes concernées de faire leur choix de manière éclairée.

Quoi qu’il en soit, la mesure proposée est plutôt positive, même si l’amendement no 10 semble suggérer le contraire – j’y reviendrai lors de sa présentation.