Intervention de Jacqueline Fraysse

L’article 40 vise à améliorer la transparence des tarifs appliqués en EHPAD. Il s’agit d’une évolution tout à fait souhaitable que nous soutenons. Bien d’autres mesures seraient d’ailleurs à prendre et mériteraient que l’on y réfléchisse, notamment pour encourager l’ouverture des EHPAD vers l’extérieur afin que les personnes âgées restent davantage liées à l’activité de la vraie vie, pour inciter la construction de ces maisons de retraite au centre des villes, et pour encourager l’implantation de crèches à proximité – les personnes âgées aiment en effet regarder des enfants jouer dans une cour. Je ne m’étends pas davantage sur ces points très importants.

La question la plus préoccupante concerne naturellement les tarifs pratiqués dans ces établissements. Ils sont très variables : selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, il faudra débourser en moyenne 2 892 euros pour une place en EHPAD, soit une charge très lourde puisque le montant moyen d’une pension de retraite n’est que de 1 100 euros environ, et que selon les estimations les plus basses, le reste à charge serait en moyenne d’environ 1 500 euros par mois. La plupart des personnes âgées devront donc solliciter leurs enfants pour payer cette somme. Le paiement du reste à charge est d’ailleurs une obligation légale – il s’agit d’une obligation alimentaire qui trouve sa source dans le code civil.

L’immense majorité de nos concitoyens ne pourra donc pas assumer cette obligation. Comment une famille pourra-t-elle en effet subvenir aux besoins de ses propres enfants qui poursuivent des études, et à ceux de parents très âgés qui sont hébergés en EHPAD pour un montant mensuel moyen de 1 500 euros ? Nous l’avons dit lors de la discussion générale : cette question n’est pas abordée dans le présent texte, et vous n’envisagez pas d’y répondre prochainement. Le problème se pose pourtant déjà aujourd’hui, et constitue une préoccupation majeure pour nos concitoyens – préoccupation qui ne fera que s’accentuer dans les années à venir.

Des expériences intéressantes sont aujourd’hui conduites en la matière. Je pense par exemple au nouvel EHPAD de l’Essonne, qui fait la preuve qu’il est possible d’agir sur les tarifs pratiqués pour les modérer et, de ce fait, pour réduire sensiblement le reste à charge. Cette expérience a, me semble-t-il, été mise en oeuvre à l’initiative de M. Jérôme Guedj.