Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Amputer l’article 40 de la notion de tarif socle revient à le vider de tout son sens. Le tarif socle est l’outil principal de la transparence puisqu’il permet de définir les prestations socles à partir desquelles seront comparés les prix du panier de services proposé par tous les EHPAD. J’émets donc un avis défavorable à votre amendement qui aboutit à vider l’article 40 de sa portée et de son utilité.
