Intervention de Jeanine Dubié

Il ne faudrait pas balayer trop rapidement la question du tarif socle et du prix de la journée d’hébergement en établissement. Autant je comprends votre préoccupation pour les établissements commerciaux non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, autant je crains que, s’agissant des établissements publics ou associatifs habilités à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale, il y ait une confusion. Le prix de la journée d’hébergement est fixé par le président du conseil général et l’établissement ne peut faire payer d’autres prestations. Si le socle ne prend pas en compte la totalité des dépenses d’hébergement, comment s’y retrouveront les bénéficiaires de l’aide sociale ? Comment les conseils généraux distingueront-ils le tarif socle et le tarif de l’hébergement ?

La question qui vient d’être posée n’est pas inutile : je partage l’esprit de l’article pour les établissements commerciaux, qui proposent des prestations payantes qui doivent être clarifiées dans l’établissement du contrat, mais, s’agissant des établissements habilités pour l’aide sociale, il faut une parfaite transparence. Lorsque les conseils généraux établissent les prix de journée, ils prennent en compte la totalité des dépenses liées à la section hébergement.