Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Après l'article 43
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Je comprends la logique de cet amendement et les réalités qu’il décrit. Pour autant, je ne pense pas que c’est parce que ces établissements sont tenus par des congrégations religieuses qu’ils n’ont pas un caractère d’EHPAD. Le problème n’est pas là. Pour qu’ils soient reconnus comme EHPAD, il faut qu’ils répondent aux besoins identifiés dans le schéma de planification et de programmation de l’offre médico-sociale, qui relève de la compétence du Conseil général ou de l’Agence régionale de santé. J’ai donc envie de vous dire que la solution est dans votre département…
