Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement vise à clarifier et à simplifier le régime juridique du groupement de coopération sociale et médico-sociale, afin d’en permettre le développement, dans les situations où il apparaît comme l’outil le plus approprié. Il permet de mutualiser des équipements, des moyens techniques, du personnel, ainsi que l’exploitation d’autorisations sociales et médico-sociales et d’agréments. Cet amendement répond à un souci de simplification et d’allégement des contraintes juridiques. Il ne coûterait rien à l’État et permettrait de simplifier et de décloisonner un univers qui l’est éminemment trop.