Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a examiné ces amendements et les a rejetés. La rédaction qui est retenue pour l’article 44 est issue d’un compromis négocié avec les représentants du secteur. Je vous propose donc de l’adopter sans modification, et je repousse ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion