Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable. La mesure que vous proposez, monsieur Richard, alourdirait encore la charge administrative des établissements et reviendrait à donner aux ARS un pouvoir équivalent à celui des conseils généraux, ce qui ne paraît pas souhaitable.
