Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. Il me semble au contraire utile de maintenir, par cet alinéa, un canal d’information transparent sur les échanges conduits entre le département et l’établissement. Il ne s’agit au demeurant pas d’une procédure lourde, mais d’une simple information de la commission par les services du Conseil général.

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